Amazon publie ses conditions de vente sous la forme d'une centaine de politiques, en français administratif, dispersées dans l'aide de Seller Central. Nous les reprenons une par une : ce que dit la règle, à qui elle s'applique, ce qui se passe en cas de manquement, les pièges que nous voyons en dossier. Chaque fiche est datée, rattachée à la version Amazon lue, et renvoie au texte officiel.
Reformulé, jamais recopié
Le texte d'Amazon est expliqué, pas reproduit. Les seuils, noms et programmes restent exacts.
Daté et versionné
Chaque fiche porte la date de vérification et la version de la politique Amazon lue. Voir le journal des changements.
Source officielle liée
Le lien vers la page Seller Central d'origine est sur chaque fiche : vérifiez par vous-même.
Code de conduite, activités interdites, évaluation de l'état du compte, performance des commandes, communication client, avis, médiation : les politiques qu'Amazon invoque dans la quasi-totalité des suspensions.
Contrat Amazon Services Europe Business Solutions, ses modifications, la Section 3, les informations exigées à l'inscription, les pays acceptés, l'assurance et l'accès aux données.
Création d'ASIN, catégories soumises à autorisation, restrictions, règles de la page détaillée, images, codes GTIN/EAN et normes de la chaîne d'approvisionnement.
Politique de propriété intellectuelle, politique anti-contrefaçon et examen de stock inapproprié.
Rappels et sécurité des produits, matières dangereuses, responsabilité élargie du producteur et déclaration carbone.
Tarification équitable, prix de référence, coupons, mise en évidence des produits, badge « Disponible sur Amazon », Analyses pour la marque.
Politiques de retour, réclamations A à Z, expédition directe (dropshipping), livraison garantie, Seller Prime, ventes multi-sites et service client géré par Amazon.
Éligibilité au versement des fonds, barème et facture des frais, dédommagements, convertisseur de devises, Seller Wallet, Hyperwallet, paiement à échéance et facturation Amazon Business.
Services de TVA, méthodologie de calcul de la TVA dans l'UE, fiscalité des ventes internationales, considérations fiscales en Europe et contrat d'immatriculation fiscale.
Politiques et exigences FBA, frais, dédommagements (stock, poids et dimensions), Pan-Européen, export, retours clients, prélèvements, stock commun, expédition à distance, placement premium, matières dangereuses, dons, AWD.
Les conditions des programmes auxquels un vendeur adhère volontairement, et qui ajoutent leurs propres règles au contrat.
Ces fiches expliquent les règles ; elles ne constituent pas un conseil juridique. Le texte qui fait foi est celui publié par Amazon, lié sur chaque fiche. Les politiques évoluent : la date de vérification indique la dernière lecture comparée à la source.
Diagnostic écrit sous 48 h, 290 € HT, appel de 15 minutes inclus : nous identifions la règle en cause et la réponse qui tient.