Services de TVA, méthodologie de calcul de la TVA dans l'UE, fiscalité des ventes internationales, considérations fiscales en Europe et contrat d'immatriculation fiscale.
Pour la méthode qui va avec ces règles : le dossier thématique du blog.
Conditions et méthode du service de calcul de la TVA
Comment le service de calcul de la TVA d'Amazon détermine le taux, le prix hors taxe et la facture, et ce qui reste entièrement à la charge du vendeur.
Pas de sanction de compte : absence de calcul et de facture, reçu seul, responsabilité fiscale entière du vendeur
Contrat de TVA
Ce que le contrat de TVA Amazon engage vraiment : pays où le numéro fiscal est exigé ou facultatif, déclarations acceptées, contrôles et refacturation.
Refacturation d'une taxe non facturée ; pour les pays de la liste 1, l'accès aux services est conditionné à la fourniture du numéro
Dispositions fiscales et réglementaires en Europe
Ce qu'Amazon impose aux vendeurs en Europe : immatriculation à la TVA, certificat fiscal allemand, douanes, marquage CE, rétractation et garantie légale.
Perte du droit de vendre sur Amazon.de, destruction du stock aux frais du vendeur, expéditions refusées, retrait des offres
Services de TVA sur le Contrat Amazon en ligne
Ce que prévoit le contrat Amazon sur les Services de TVA : rôle du Mandataire fiscal, frais prélevés, absence de conseil fiscal et fin des Conditions.
Aucune sanction de compte : arrêt de l'accès sans préavis, prélèvement des Frais et fin automatique des Conditions
Ventes à l’international Amazon : fiscalité et législation applicables
Ce que dit la page Amazon sur la fiscalité des ventes à l'international : les six sujets à vérifier avant d'ouvrir un site de vente et les taxes retenues.
Aucune sanction dans ce texte : il oriente et renvoie vers vos conseillers ; les manquements relèvent des autres politiques
Diagnostic écrit sous 48 h, 290 € HT, appel de 15 minutes inclus. Obligation de moyens.