Déclaration des émissions de carbone Amazon : la règle expliquée

En bref

Cette politique encadre deux choses distinctes : ce qu'Amazon transmet au vendeur, et ce que le vendeur a le droit d'en faire. Depuis 2025, quand la réglementation applicable l'impose, Amazon communique une estimation des gaz à effet de serre (GES) générés par la logistique du vendeur en France, à un rythme d'au moins une fois par semestre. Ces valeurs peuvent alimenter un bilan carbone agrégé, mais leur publication comme chiffre isolé exige l'accord écrit préalable d'Amazon. Le texte n'énonce aucune sanction et ne crée aucune obligation de déclaration nouvelle pour le vendeur.

Ce que dit la règle

La politique tient en deux engagements symétriques : Amazon fournit une donnée, le vendeur en fait un usage encadré.

Une estimation transmise au moins deux fois par an

À partir de 2025, et dans les cas où la loi applicable l'exige, Amazon met à disposition du partenaire de vente une évaluation du carbone émis par son recours à la logistique Amazon en France. Deux services sont visés : Expédié par Amazon et Expédié par le Vendeur. La périodicité annoncée est semestrielle au minimum, c'est-à-dire un envoi tous les six mois ou plus fréquent. La politique conditionne explicitement cette transmission à l'existence d'une obligation légale : elle ne nomme pas le texte réglementaire concerné.

Un usage autorisé, une publication encadrée

Le vendeur peut intégrer les chiffres reçus dans une déclaration d'empreinte carbone agrégée, celle qui additionne l'ensemble de ses postes d'émission. En revanche, il lui est interdit de sortir la valeur Amazon de cet ensemble et de la diffuser seule, sauf autorisation écrite obtenue au préalable auprès d'Amazon. C'est la seule interdiction que pose le texte, et elle porte sur la communication de la donnée, jamais sur son utilisation interne.

Où et comment la donnée arrive

Le canal dépend du mode d'expédition. Pour un partenaire en Expédié par Amazon, le fichier est mis à disposition au format .csv et se récupère depuis le tableau de bord du stock FBA, dans l'espace de gestion de l'état du stock de Seller Central. Pour un partenaire en Expédié par le Vendeur, le même format .csv est adressé à l'adresse e-mail rattachée au compte vendeur, avec la possibilité de le télécharger depuis Seller Central. La première édition du rapport contenant ces informations était annoncée pour juillet 2025.

L'unité de mesure et l'agrégation

Amazon annonce des rapports exprimés en tonnes absolues d'équivalent CO2 (CO2e), établis selon la norme mondiale de référence. Cette unité est choisie pour être additionnable : si les autres transporteurs et prestataires du vendeur publient leurs valeurs dans la même unité, le total s'obtient par simple addition. Le périmètre couvert est celui des prestations de transport de marchandises commercialisées ou organisées par Amazon en France, et rien d'autre.

À qui elle s'applique

Aux partenaires de vente qui utilisent la logistique Amazon en France, en Expédié par Amazon comme en Expédié par le Vendeur. Le périmètre annoncé est celui d'Amazon.fr uniquement : la politique ne mentionne aucun autre site de vente européen. Elle ne distingue pas les catégories de produits ni les tailles d'entreprise, et ne prévoit pas d'exclusion. Elle s'applique de plein droit, sans inscription ni démarche du vendeur, puisque c'est Amazon qui produit et envoie la donnée.

Ce qui se passe en cas de manquement

La politique ne décrit aucune conséquence, aucun avertissement et aucune mesure sur le compte. Elle n'annonce ni retrait d'offres, ni suspension, ni retenue de fonds. Le seul interdit posé — la diffusion du chiffre isolé sans accord écrit — relève du cadre contractuel entre Amazon et le vendeur, et la source ne précise pas ce qu'Amazon fait en pratique lorsque ce cadre n'est pas respecté. Il est donc inexact de présenter ce texte comme une politique à risque de désactivation.

Ce que nous constatons en dossier : cette politique arrive rarement seule dans une notification. Elle est plutôt citée en toile de fond de dossiers environnementaux plus larges, où l'attention d'Amazon porte sur d'autres exigences documentaires du compte. Nous voyons surtout des vendeurs qui ignorent l'existence du fichier, et qui repartent de zéro quand un client professionnel ou un donneur d'ordre leur réclame l'empreinte carbone de leur chaîne logistique. Le sujet est moins un risque de sanction qu'une donnée à ne pas perdre.

Les pièges

• Publier le chiffre Amazon en communication : reprendre la valeur telle quelle sur un site, une fiche produit ou un rapport RSE public, sans l'avoir noyée dans un agrégat et sans accord écrit, contrevient directement au texte.
• Confondre le rapport et une obligation de déclarer : la politique organise une transmission d'information par Amazon, elle ne crée pas d'obligation de publication pour le vendeur. Les obligations de reporting, s'il y en a, viennent d'ailleurs.
• Rater l'e-mail en Expédié par le Vendeur : l'envoi part vers l'adresse liée au compte vendeur. Une boîte partagée mal filtrée, une adresse d'ancien collaborateur ou une règle de tri suffit à faire disparaître le fichier.
• Additionner des unités différentes : les valeurs Amazon sont exprimées en tonnes absolues de CO2e. Additionner un total en tonnes et un total en kilogrammes, ou mélanger deux méthodes de calcul, produit un agrégat faux.
• Attendre un périmètre complet : la donnée ne couvre que le transport organisé ou commercialisé par Amazon en France. Elle ne dit rien de la fabrication, de l'amont fournisseur ni des flux passant par d'autres opérateurs.

Comment rester conforme

• Vérifier chaque semestre la présence du fichier .csv : dans le tableau de bord du stock FBA pour les offres en Expédié par Amazon, dans la boîte e-mail du compte pour les offres en Expédié par le Vendeur.
• Contrôler que l'adresse e-mail rattachée au compte vendeur est une adresse réellement relevée et qu'aucune règle de tri n'écarte les messages Amazon.
• Archiver chaque rapport reçu avec sa date et sa période de référence, afin de reconstituer un historique sur plusieurs années.
• N'utiliser la valeur Amazon qu'à l'intérieur d'un total agrégé, et demander une autorisation écrite avant toute publication du chiffre pris isolément.
• Harmoniser les unités avant toute addition : ramener toutes les valeurs des prestataires en tonnes de CO2e.
• Faire relire par le comptable ou le conseil de l'entreprise les obligations de reporting qui s'imposent réellement, la politique Amazon ne les définissant pas.

FAQ

Un vendeur doit-il déclarer ses émissions de carbone à Amazon ?

Non. Le sens de la circulation est inverse : c'est Amazon qui transmet au vendeur une estimation des émissions liées à sa logistique. La politique n'impose au vendeur aucune déclaration ni aucun envoi de données vers Amazon.

À quelle fréquence le rapport est-il envoyé ?

Au moins tous les six mois, dès lors que la loi applicable rend cette transmission obligatoire. Le premier rapport contenant ces informations était annoncé pour juillet 2025. La politique fixe un minimum, pas un calendrier détaillé.

Comment récupérer le fichier quand on vend en Expédié par Amazon ?

Le fichier est proposé au format .csv depuis le tableau de bord du stock FBA de Seller Central, dans l'espace consacré à l'état du stock. Les vendeurs en Expédié par le Vendeur le reçoivent par e-mail à l'adresse du compte, ou le téléchargent depuis Seller Central.

Peut-on publier le chiffre communiqué par Amazon ?

Pas tel quel. La valeur peut entrer dans un bilan carbone agrégé, mais sa diffusion comme donnée autonome suppose une autorisation écrite obtenue au préalable auprès d'Amazon. C'est la seule interdiction que pose le texte.

Que risque un vendeur qui ne respecte pas cette politique ?

La source ne le précise pas : elle n'annonce ni avertissement, ni retrait d'offres, ni suspension de compte. Cela ne rend pas l'interdiction de publication facultative, mais aucune sanction chiffrée ne peut être citée à partir de ce texte.

Pour aller plus loin

• Dans la même famille, le volet documentaire le plus exigeant : les obligations de rappel et de sécurité des produits.
• Sur les contraintes logistiques qui encadrent le transport de certaines références : la politique relative aux matières dangereuses.
• Le pendant financier de l'environnement sur Amazon : la responsabilité élargie du producteur et le dispositif « nous payons en votre nom ».
• Pour situer cette règle dans l'ensemble des exigences du compte : le guide de la conformité Amazon 2026.
• Quand une exigence environnementale finit par bloquer une offre : pourquoi un ASIN est retiré de la vente et comment le récupérer.
• Pour désamorcer un avertissement avant qu'il ne pèse sur le compte : le guide de prévention des policy warnings.
• Le dossier de fond qui regroupe ces sujets : la rubrique conformité Amazon.
• Si le sujet dépasse la seule lecture du texte : notre accompagnement conformité.