Conformité Amazon : les règles qui décident de votre droit de vendre
La conformité n'est pas une formalité : c'est une matière — règlements européens et politiques internes Amazon. Nous la pratiquons en défense quand un dossier est ouvert, et en pilotage continu pour que le compte n'y arrive jamais.
Les règles que nous pratiquons
Chaque blocage Amazon repose sur une règle précise. On ne se défend pas contre une notification : on se défend au regard du texte applicable.
Côté dirigeant, cette matière se pilote comme un risque d'entreprise : notre structure sœur Innovzon cadre la conformité et la santé du compte du point de vue direction.
GPSR — sécurité générale des produits
Règlement (UE) 2023/988 : personne responsable UE, avertissements localisés, traçabilité fabricant. Amazon bloque les ASIN non conformes.
Guide conformité 2026DSA — traçabilité des vendeurs
Règlement (UE) 2022/2065 : la marketplace doit vérifier ses vendeurs professionnels. Fondement des campagnes de vérification de comptes.
Dossier conformitéP2B — médiation CEDR
Règlement (UE) 2019/1150 : motivation des suspensions, préavis, droit à une médiation indépendante. Le levier d'escalade méconnu.
Guide du médiateurDAC7 — reporting fiscal
Directive (UE) 2021/514 : Amazon déclare vos revenus au fisc et bloque les versements si les données fiscales manquent.
Guide DAC7 vendeurSection 3 — authenticité et factures
La clause du contrat vendeur derrière les désactivations : 8 critères de facture conforme, traçabilité d'approvisionnement, LOA.
Dossier facturesKYC — vérification d'identité
Obligations anti-blanchiment d'Amazon Payments Europe : identité des dirigeants, cohérence documentaire, vérification vidéo.
Dossier KYCComptes liés — la règle du compte unique
Un seul compte par vendeur sauf justification business. Détection algorithmique des liens, contamination entre marketplaces.
Dossier comptes liésPropriété intellectuelle
Plaintes marque, brevet, droit d'auteur : présomption de culpabilité, retrait immédiat, défense par le dossier de preuves.
Dossier IPProduits réglementés
Biocides, jouets (EN 71), électronique (CE, RoHS), cosmétiques : certifications exigées avant ou après mise en vente, ASIN bloqués sinon.
Défense ASIN bloquéSanté du Compte — AHR et indicateurs
Le score qui synthétise vos violations et votre performance. Les seuils, les signaux d'alerte et l'audit préventif.
Dossier préventionComment nous la pratiquons
La même rigueur que sur un dossier de défense : cadrage écrit, preuves, communication tracée.
Audit initial
État des lieux complet : Account Health, violations, documents en base, ASIN à risque, historique des notifications.
Plan de pilotage
Priorisation des sujets, échéances, éléments à constituer. Cadrage écrit avant démarrage.
Suivi opérationnel
Traitement continu des alertes, demandes de documents et notifications. Communication tracée.
Revue périodique
Point écrit mensuel ou trimestriel sur l'évolution des risques, des indicateurs et des actions menées.
La conformité opérée en continu
Les alertes, demandes documentaires et ASIN à risque n'attendent pas l'audit suivant. Le Desk est notre façon de travailler : chaque sujet qualifié, chaque preuve rassemblée, chaque échéance tenue — jusqu'à décision ou clôture.
Une photo à un instant T. Utile pour qualifier le compte, mais les alertes, les demandes documentaires et les ASIN à risque continuent d'arriver une fois l'audit rendu.
Une fonction qui suit dans le temps : chaque alerte qualifiée, chaque preuve rassemblée, chaque échéance tenue, jusqu'à décision ou clôture du dossier.
Santé du Compte
Suivi continu de votre Account Health, AHR, indicateurs de performance et alertes. Lecture qualifiée des baisses, identification des causes profondes.
Notifications Amazon
Lecture systématique des notifications Performance et Seller Support. Qualification des alertes, identification des risques sur le droit de vendre.
Demandes de documents
Réponse aux demandes de factures, autorisations marques, conformité produit (GPSR, biocides, jouets, électronique), KYC.
Violations et ASIN à risque
Analyse des causes profondes vs symptômes, plan de traitement structuré, et identification des ASIN sensibles avant la plainte authenticité ou propriété intellectuelle.
Dossier de preuves
Constitution et mise à jour des pièces justificatives : factures conformes, autorisations marques, certificats produit, traçabilité supply chain.
Cas support
Ouverture et suivi des cas Seller Support et Performance : relances, réponses tracées, escalade vers la médiation européenne si nécessaire.
Pour les pages dédiées :
Le travail rendu visible
Pour chaque sujet ouvert ou risque suivi : ce qui bloque, qui doit agir, quelle pièce manque et quelle échéance approche. Le dashboard n'est pas le produit — il rend visible le pilotage.
Dashboard partagé — exemple anonymisé
ASIN / SKU masqués
| Sujet | Type | Marketplace | Gravité | Statut AMZ | Propriétaire | Prochaine action |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ASIN A — demande de facture | Authenticité | FR | Élevé | Preuves en cours | Client | Fournir la facture fournisseur complète |
| Notification GPSR | Conformité produit | DE | Moyen | Réponse prête | AMZ | Validation client avant soumission |
| KYC — adresse vendeur | Identité vendeur | EU | Critique | À qualifier | Client | Confirmer le document accepté |
| Plainte marque | Propriété intellectuelle | IT | Élevé | Escalade préparée | AMZ | Contacter le titulaire / préparer le retrait |
ASIN A — demande de facture
ÉlevéNotification GPSR
MoyenKYC — adresse vendeur
CritiquePlainte marque
ÉlevéCe que suit le reporting mensuel
- Alertes traitées
- Risques fermés
- Demandes documentaires préparées
- ASIN sous surveillance
- Délais respectés
- Pièces manquantes réduites
Exemple anonymisé. Le dashboard rend le travail visible — sujets ouverts, pièces manquantes, propriétaire de la prochaine action et échéances. Il n'est pas l'objet de la prestation.
Accès Seller Central limité, aux permissions strictement nécessaires
Pour piloter efficacement votre conformité, nous demandons un accès limité à votre Seller Central, aux permissions strictement nécessaires : Account Health, performance, communications avec Amazon.
Aucun mot de passe principal n'est demandé. Aucune action n'est effectuée sur les zones non concernées (catalogue, pricing, FBA, publicité). Toute action sensible est validée par écrit avec vous avant exécution.
L'accès au Seller Central est un outil opérationnel, pas un mandat élargi. Le périmètre est défini en début de mission et tracé dans le contrat.
De l'audit au Desk mensuel
Tarifs indicatifs. Le prix final dépend du nombre d'ASINs, des marketplaces, du type de produits, de l'historique de violations et du niveau de prise en charge. Cadrage écrit avant démarrage.
Audit Santé du Compte
État des lieux écrit + plan d'action priorisé, sans engagement mensuel
à partir de 490 € HT
Mise sous contrôle — 30 jours
Audit initial + traitement des risques prioritaires, puis recommandation
à partir de 490 € HT
Desk Santé du Compte Essentiel
Pilotage mensuel après audit initial — engagement minimum 3 mois
à partir de 490 €/mois HT
Desk Santé du Compte Renforcé
Catalogue sensible, multi-marketplaces, suivi rapproché
à partir de 990 €/mois HT
Voir la grille complète et les dossiers d'urgence sur la page tarifs.
Ce que le Desk n'est pas
Le périmètre est borné et tracé au cadrage. Pour rester précis sur ce que vous achetez.
Urgence critique
Compte déjà suspendu, ASIN bloqué complexe, plainte IP ou authenticité, fonds retenus : forfait d'intervention urgence séparé, jamais inclus sans limite dans le mensuel.
Support illimité
Le périmètre est borné : nombre d'ASIN, marketplaces, cas support et délais sont définis au cadrage écrit.
Promesse de résultat
Obligation de moyens. La décision finale appartient à Amazon ; aucun résultat n'est promis.
Action sans validation
Aucune action sensible sur Seller Central n'est menée sans votre validation écrite préalable.
La croissance elle-même — optimisation des fiches, publicité, développement du chiffre d'affaires — sort de ce périmètre. Une fois le compte sain et sous contrôle, c'est le métier de notre structure sœur l'agence Amazon Innovzon.
Votre compte est déjà suspendu ou bloqué ?
Le Desk pilote la prévention et la mise sous contrôle continue. Si vous êtes déjà à l'arrêt — compte suspendu, ASIN bloqué, plainte IP ou authenticité, fonds retenus —, c'est l'intervention urgence qui prend le relais.
Mettez votre compte Amazon sous contrôle
Première étape : un audit initial écrit de votre Account Health, vos notifications et vos ASIN à risque — la cartographie des règles applicables à votre compte. Cadrage écrit avant tout démarrage de pilotage.
Demander l'audit initial