Rappels et sécurité des produits, matières dangereuses, responsabilité élargie du producteur et déclaration carbone.
Pour la méthode qui va avec ces règles : le dossier thématique du blog.
Déclaration des émissions de carbone
Émissions de carbone Amazon : rapport GES transmis au moins tous les six mois en France, usage autorisé des données et interdiction de publier le chiffre seul.
La politique ne prévoit aucune sanction ; elle pose une interdiction : publier la donnée GES isolément sans accord écrit d'Amazon
Politique relative aux matières dangereuses
Ce que la politique Amazon sur les matières dangereuses impose au vendeur : définition, expéditeur officiel, sanctions. Expliqué en français clair.
Mesures correctives : désactivation des offres expédiées par le vendeur ou par Amazon, et désactivation du compte vendeur
Rappels et sécurité des produits
Produits rappelés, conformité réglementaire, catégories à risque : ce que la politique Amazon impose vraiment et ce que le compte risque en cas de manquement.
Annulation des mises en vente, suspension ou résiliation des droits de vente, destruction du stock sans dédommagement, poursuites civiles et pénales
Politique du service REP Nous Payons en Votre Nom pour les vendeurs tiers
Sans numéro d'enregistrement REP valide, Amazon déclare et règle les éco-contributions à votre place, puis les prélève sur le compte, frais de service en plus.
Prélèvement des éco-contributions et des frais de service, retenue possible en réserve, arrêt de la vente exigé à défaut d'ERN valide
Diagnostic écrit sous 48 h, 290 € HT, appel de 15 minutes inclus. Obligation de moyens.