Éligibilité au versement des fonds, barème et facture des frais, dédommagements, convertisseur de devises, Seller Wallet, Hyperwallet, paiement à échéance et facturation Amazon Business.
Pour la méthode qui va avec ces règles : le dossier thématique du blog.
Barème de frais de gestion Vendre sur Amazon
Ce que fixe le barème de frais de gestion Vendre sur Amazon : frais minimums, montants hors TVA, un barème par pays, classement produit et dédommagement.
Aucune sanction prévue : la politique fixe les frais prélevés et renvoie à l'outil Frais de vente en cas de facturation incorrecte
Contrat client de Seller Wallet EU
Ce que le contrat Seller Wallet EU impose vraiment : qui détient vos fonds, délais de versement, taux de change, blocages du solde, frais et résiliation.
Limites non divulguées, blocage du solde, refus de versement, compensation des sommes dues, suspension ou fermeture du portefeuille
Convertisseur de devises Amazon pour vendeurs - conditions générales
Le convertisseur de devises Amazon pour vendeurs expliqué : taux appliqué, taux estimé, prestataire tiers, risque de change et délai de quatorze jours.
Aucune sanction de compte : la politique ne porte que le risque de change et un délai possible de quatorze jours au changement de banque
Politique de dédommagement applicable aux frais de vente
Ce que la politique Amazon de dédommagement des frais de vente exige vraiment : pièces à fournir, une seule réclamation par frais facturé, recours possible.
Réclamation refusée et cas clos ; refus des demandes suivantes après une série de réclamations non valides
Politique d’éligibilité au versement des fonds
Amazon peut retenir les fonds d'un compte désactivé. Ce que prévoit la politique d'éligibilité au versement : appel, délai de 60 jours, pièces exigées.
Rétention des fonds présents sur le compte, compensation des sommes dues et suspension possible des paiements
Facture de taxes sur les frais de vente pour les résidents au Mexique
Amazon Mexico émet des factures de taxes CFDI sur les frais vendeurs le 3 du mois. Qui reçoit une facture individuelle, où la télécharger, ce que dit la règle.
Aucune sanction prévue : sans numéro RFC déclaré, les frais du vendeur partent au fisc mexicain dans une facture collective
Utilisation d’Hyperwallet avec Amazon
Amazon a retiré le lien vers Hyperwallet de Seller Central le 1er octobre 2024 : ce qui change pour vos versements, les pays couverts et les alternatives.
Aucune sanction : page d'information sur un moyen de versement, sans obligation ni conséquence pour le compte vendeur
Conditions du programme « Paiement sur facture »
Ce que dit la politique Amazon « Paiement sur facture » : éligibilité décidée par Amazon, interdiction de facturer à part, fonds versés sous quinze jours.
La politique ne prévoit aucune sanction spécifique : elle ne décrit ni avertissement, ni retrait des offres, ni suspension
Politique de facturation d’Amazon Business
Facture avec TVA sous un jour ouvré, reçu pour les non-assujettis, note de crédit après un retour : ce qu'impose la politique de facturation Amazon Business.
La politique ne nomme aucune sanction : elle pose une obligation de document et de délai pour chaque commande Amazon Business
Diagnostic écrit sous 48 h, 290 € HT, appel de 15 minutes inclus. Obligation de moyens.