En bref
Le code de conduite du vendeur est le socle sur lequel Amazon fonde la plupart de ses décisions de suspension. Il tient en une dizaine de principes : rester dans la légalité et dans les politiques Amazon, dire la vérité sur son identité, ses produits et ses avis, ne pas manipuler la recherche ni le classement, ne pas nuire aux autres vendeurs, et n'exploiter qu'un seul compte par région sauf raison commerciale légitime. Un manquement à l'un de ces principes suffit, aux termes de la politique, à entraîner la suspension du compte.
Ce que dit la règle
La politique s'ouvre sur un rappel général : chaque vendeur doit se conformer à l'ensemble des politiques Amazon dès qu'il met un produit en vente, et les infractions comme les contenus interdits exposent le compte à une suspension. Elle se décompose ensuite en deux volets.
L'usage raisonnable de la plateforme de vente
Amazon considère Seller Central et ses interfaces comme une ressource partagée entre tous les vendeurs. Envoyer des volumes de données excessifs de façon répétée, ou solliciter la plateforme de manière déraisonnable au point de dégrader l'accès des autres, constitue un usage inapproprié. La politique ne fixe pas de seuil chiffré : c'est l'effet sur la disponibilité du service qui compte.
Les principes du code de conduite
Amazon présente ces principes comme la contrepartie de l'accès à sa clientèle. Le vendeur s'engage à :
- respecter les lois et réglementations applicables ainsi que les politiques Amazon ;
- maintenir à jour les informations de son compte ;
- ne jamais se présenter sous une fausse identité ni travestir sa situation ;
- agir de façon à préserver la confiance des clients ;
- ne jamais proposer de produit susceptible de nuire aux clients ;
- s'abstenir de tout comportement trompeur, inapproprié ou offensant, que ce soit dans les données du compte, dans les offres, les contenus et les images, ou dans les échanges avec Amazon et avec les clients ;
- ne pas participer à des pratiques contraires au droit de la concurrence en matière de prix ;
- n'exploiter qu'un seul compte Seller Central par région de vente.
La politique détaille ensuite ce qu'elle entend par comportement abusif. Elle vise notamment toute forme de manipulation ou de tromperie au cours de l'expérience d'achat, l'obtention d'avis clients de manière inexacte, mensongère ou non authentique, directement ou par intermédiaire, les tentatives d'influencer le classement des ventes ou la recherche (commandes fictives, commandes remboursées ou remisées hors plateforme, allégations de classement dans les titres ou descriptions), le bourrage de mots-clés ou la stimulation artificielle des recherches clients pour imiter un trafic organique, et enfin toute action visant délibérément à porter préjudice à un autre vendeur, à ses offres ou à ses évaluations.
Le compte unique et ses exceptions
La règle du compte unique admet des exceptions, à deux conditions cumulatives : un besoin commercial légitime et des comptes tous en règle. Amazon cite trois situations recevables : la détention de plusieurs marques gérées comme des activités distinctes, la fabrication de produits pour deux sociétés indépendantes, et la participation à un programme Amazon qui impose des comptes séparés.
À qui elle s'applique
À tout vendeur tiers qui met des produits en vente sur l'un des neuf sites de vente européens d'Amazon, quel que soit son mode d'expédition (Expédié par Amazon ou par le vendeur) et quel que soit le programme auquel il participe. Le principe du compte unique s'apprécie par région : un vendeur peut détenir un compte Europe et un compte Amérique du Nord sans enfreindre la règle.
Ce qui se passe en cas de manquement
La politique ne décrit qu'une conséquence : la suspension du compte. Elle ne prévoit ni avertissement préalable ni gradation. Dans la pratique, les manquements au code de conduite sont traités par les équipes de conformité d'Amazon, qui disposent aussi des sanctions prévues par les autres politiques (retrait d'offres, retenue de fonds, fermeture définitive).
Ce que nous constatons en dossier : le code de conduite est la politique la plus citée dans les notifications de désactivation, souvent sans que le manquement précis soit nommé. Lorsqu'Amazon évoque un compte lié, une manipulation d'avis ou un usage abusif de la plateforme, c'est ce texte qui est en cause, et c'est sur ses principes qu'un plan d'action doit répondre point par point. Une réponse qui conteste la notification sans identifier le principe visé a peu de chances d'aboutir.
Les pièges
- Le deuxième compte « pour tester » : un compte ouvert au nom d'un proche, d'une seconde société ou depuis la même connexion est traité comme un compte lié, même sans intention de fraude. L'exception du besoin commercial légitime ne se présume pas.
- Les informations de compte périmées : un dirigeant, un capital ou une adresse modifiés au registre mais pas dans Seller Central constituent déjà un manquement au principe de mise à jour.
- Les incitations aux avis : un flyer dans le colis, une remise contre commentaire ou un service d'avis externe relèvent de la manipulation, même pour des avis sincères.
- Les commandes de lancement : acheter ses propres produits, rembourser un client hors Amazon ou financer une remise externe pour faire monter le classement est explicitement visé.
- Les outils tiers agressifs : un logiciel qui interroge Seller Central en boucle peut faire tomber le compte sous le volet « usage inapproprié de la plateforme », sans aucune faute commerciale.
Comment rester conforme
- Tenir un registre des comptes Seller Central de l'entreprise et de ses dirigeants, et n'en ouvrir un second qu'après avoir documenté le motif commercial.
- Répercuter dans Seller Central toute modification d'identité, de structure, de dirigeant ou de coordonnées dans la semaine.
- Bannir toute contrepartie contre un avis, y compris via un prestataire ou un partenaire.
- Ne jamais passer, financer ou rembourser une commande sur ses propres produits pour influencer le classement.
- Vérifier que les outils connectés respectent les limites d'appel de l'API et ne sollicitent pas Seller Central de façon excessive.
- Conserver la preuve de chaque élément déclaré (identité, marques, contrats de fabrication) pour répondre vite si Amazon demande des justificatifs.
FAQ
Le code de conduite du vendeur s'applique-t-il aussi aux vendeurs Expédié par Amazon ?
Oui. La politique vise tous les vendeurs qui mettent des produits en vente, sans distinction de mode d'expédition ni de programme. Les politiques FBA s'ajoutent au code de conduite, elles ne le remplacent pas.
Peut-on avoir deux comptes Seller Central en Europe ?
Seulement avec un besoin commercial légitime et des comptes tous en règle. Amazon cite trois cas recevables : plusieurs marques gérées séparément, une fabrication pour deux sociétés indépendantes, ou un programme Amazon qui exige des comptes distincts. Hors de ces cas, le second compte expose les deux à la suspension.
Demander un avis à un client est-il interdit ?
Non, ce qui est visé est la manipulation : un avis obtenu contre une remise, un cadeau ou une promesse, ou rédigé par une personne liée au vendeur. Solliciter un retour honnête sans contrepartie reste possible dans le cadre des règles de communication avec les clients.
Quelle sanction prévoit la politique ?
Le texte ne mentionne que la suspension du compte, sans palier d'avertissement. Les autres politiques Amazon ajoutent leurs propres mesures, comme le retrait des offres ou la retenue des fonds.
Que faire si Amazon invoque le code de conduite sans préciser le manquement ?
Reprendre chaque principe de la politique, identifier ceux que la situation du compte peut avoir touchés, et bâtir le plan d'action sur ces points précis. Une réponse générique qui ne nomme pas le principe en cause est rarement acceptée.
Pour aller plus loin
- La suite logique de cette politique : les actions et activités interdites pour les vendeurs, qui détaille les comportements sanctionnés.
- Pour comprendre comment Amazon détecte un second compte : le guide des comptes liés Amazon.
- Si le compte est déjà désactivé : que faire quand votre compte Amazon a été suspendu.
- La doctrine de prévention et d'audit qui encadre ces règles : le dossier prévention et audit.
- Pour un suivi continu des signaux de conformité : le pilotage de la Santé du Compte.
Cette fiche explique la politique Amazon « Politiques de vente et code de conduite du vendeur » telle que nous l'avons lue le 3 septembre 2026 (version 4.4). Elle ne reproduit pas le texte d'Amazon et ne constitue pas un conseil juridique. Le texte officiel fait foi.