La conformité Amazon n'est pas une formalité administrative : c'est la matière qui décide si vous gardez le droit de vendre. Deux corpus se superposent — les règlements européens qu'Amazon doit faire respecter, et ses politiques internes. Cette page les nomme, un par un, avec le guide correspondant.
Mis à jour le 3 juillet 2026
Quand Amazon bloque un produit « pour conformité », le message ne dit presque jamais quelle règle est en cause. Or on ne se défend pas contre une notification : on se défend au regard d'une règle précise — un règlement européen, une politique interne, une exigence documentaire. Notre doctrine : identifier le texte applicable avant de rédiger la moindre réponse. C'est ce qui distingue un dossier qui tient d'une réponse générique.
Applicable depuis décembre 2024, le règlement (UE) 2023/988 impose pour chaque produit non alimentaire une personne responsable établie dans l'UE, des avertissements dans la langue du marché et une traçabilité fabricant. Amazon le fait respecter en bloquant les ASIN sans « responsible person » déclarée. Les demandes documentaires GPSR sont traitées dans notre guide de conformité Amazon 2026.
Le règlement (UE) 2022/2065 impose aux marketplaces la traçabilité de leurs vendeurs professionnels (« Know Your Business Customer »). C'est le fondement européen des campagnes de vérification de comptes : identité, coordonnées, inscription au registre du commerce. Un vendeur qui tarde à fournir ces éléments voit son compte suspendu — non par sanction commerciale, mais par obligation légale d'Amazon.
Le règlement (UE) 2019/1150 « Platform to Business » encadre la relation Amazon-vendeur : motivation des suspensions, préavis, et surtout droit à une médiation indépendante (CEDR). C'est le levier d'escalade que la plupart des vendeurs ignorent — nous le documentons dans le guide du médiateur Amazon.
La directive (UE) 2021/514 oblige Amazon à déclarer les revenus des vendeurs aux administrations fiscales. Concrètement : collecte du numéro fiscal, blocage des versements en cas de données manquantes. Le fonctionnement et les pièges sont couverts par notre guide DAC7 vendeur Amazon.
En France et en Allemagne, tout vendeur doit justifier d'un numéro unique d'identification (UIN) par filière (emballages, DEEE, textile…). Amazon vérifie et bloque les listings des vendeurs non enregistrés. C'est un contrôle périodique, pas ponctuel : les numéros doivent rester valides.
Biocides, jouets (EN 71), électronique (CE, RoHS), cosmétiques, dispositifs médicaux : chaque catégorie sensible a son corpus de certifications, et Amazon exige les documents avant ou après la mise en vente. Un policy warning sur un produit réglementé est un signal à traiter immédiatement — pas une notification de routine.
Au-dessus des règlements européens, Amazon applique son propre contrat : Business Solutions Agreement, dont la Section 3 fonde les désactivations de compte, et le Code de conduite du vendeur. Ces politiques croisent les autres univers : factures et authenticité pour la traçabilité produits, prévention et audit pour la Santé du Compte au quotidien.
Quelle est la différence entre la conformité réglementaire et la conformité Amazon ?
La conformité réglementaire relève de la loi (GPSR, DSA, DAC7, EPR) : Amazon est lui-même obligé de la faire respecter. La conformité Amazon ajoute une couche contractuelle : politiques internes, Section 3, exigences documentaires. En pratique, les deux se traitent ensemble — un dossier solide répond à la règle de droit ET au processus interne d'Amazon.
Le GPSR concerne-t-il les revendeurs, ou seulement les fabricants ?
Les deux. Le revendeur qui met un produit sur le marché européen doit s'assurer qu'une personne responsable UE existe et que les informations de sécurité sont présentes sur le listing. Si le fabricant n'a rien prévu, c'est le listing du revendeur qui est bloqué. Vérifier ce point avant de sourcer un produit fait partie du sourcing conforme.
Amazon peut-il suspendre un compte uniquement pour des données fiscales manquantes ?
Oui. DAC7 et les obligations de TVA (représentant fiscal, numéro de TVA valide) autorisent Amazon à bloquer les versements puis le compte tant que les données ne sont pas fournies. Ces blocages se résolvent vite quand le dossier est complet — mais chaque semaine de retard est une semaine de trésorerie gelée.
À quoi sert la médiation P2B si Amazon a déjà refusé plusieurs appels ?
C'est précisément son rôle : sortir du circuit interne. Le règlement P2B donne accès à une médiation indépendante (CEDR) qu'Amazon doit financer majoritairement. Elle ne garantit pas la réactivation, mais elle force un réexamen du dossier par un tiers — souvent le premier regard réellement neuf depuis la suspension.
Comment savoir quelles règles s'appliquent à mon catalogue ?
Par un inventaire croisé : catégorie de produits (réglementations produit), pays de vente (EPR, TVA), structure juridique (KYC, DAC7), mode d'approvisionnement (authenticité, LOA). C'est exactement l'objet de l'audit initial du pilotage conformité : cartographier les règles applicables à votre compte avant qu'Amazon ne le fasse à votre place.
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