Plainte IP Amazon : Guide Défense et Réactivation 2026

En bref : Une plainte IP (propriété intellectuelle) sur Amazon peut bloquer vos listings ou suspendre votre compte en quelques heures. Pour vous défendre : identifiez le type de violation (marque, copyright, brevet, trade dress), rassemblez vos preuves d'authenticité ou d'antériorité, rédigez un POA structuré en trois piliers, et exploitez les protections du Digital Services Act. Ce guide détaille chaque étape avec des cas réels de réactivation.

Introduction : la menace IP qui plane sur chaque vendeur Amazon

Vous venez de recevoir une notification Performance dans Seller Central. Objet : violation de propriété intellectuelle. Votre listing best-seller vient d'être supprimé. Votre Account Health Dashboard vire au rouge. Votre chiffre d'affaires s'effondre.

Ce scénario frappe des milliers de vendeurs européens chaque mois. En 2024, Amazon a traité des millions de signalements IP via son système Report a Violation. La plateforme applique une politique de retrait immédiat : une simple déclaration d'un titulaire de droits suffit à bloquer vos produits, sans vérification préalable.

Le problème ? Cette efficacité protège les marques légitimes, mais ouvre aussi la porte aux abus. Concurrents malveillants, trademark trolls, erreurs de bonne foi : les raisons d'une plainte IP sont multiples, et toutes ne sont pas justifiées.

La bonne nouvelle : depuis le 17 février 2024, le Digital Services Act (DSA) renforce considérablement vos droits en tant que vendeur européen. Amazon doit désormais motiver ses décisions, garantir une supervision humaine, et sanctionner les plaignants abusifs.

Ce guide vous donne toutes les clés pour comprendre, contester et résoudre une plainte IP sur Amazon Europe en 2026. Que vous soyez victime d'une plainte abusive ou d'une erreur de votre part, vous trouverez ici les stratégies concrètes pour réactiver vos listings et protéger votre compte.

Besoin d'aide urgente ? Si votre compte est déjà suspendu, consultez notre service de réactivation pour un accompagnement personnalisé.

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Qu'est-ce qu'une plainte IP sur Amazon ?

Une plainte IP (Intellectual Property) est un signalement déposé par un titulaire de droits auprès d'Amazon pour violation présumée de sa propriété intellectuelle. Ce signalement déclenche automatiquement des actions sur votre compte vendeur.

Les 4 types de violations IP sur Amazon

Amazon distingue quatre catégories de propriété intellectuelle, chacune avec ses spécificités juridiques et ses stratégies de défense.

1. Trademark (Marque déposée)

La violation de marque est le type de plainte IP le plus fréquent sur Amazon. Elle couvre deux situations distinctes :

• Contrefaçon : vente de produits portant une marque falsifiée ou imitée
• Usage non autorisé : utilisation d'un nom de marque dans vos listings (titre, bullets, backend) sans droit

Une marque de l'Union européenne (EUIPO) offre une protection dans les 27 pays membres pour 10 ans renouvelables. Le coût d'enregistrement est d'environ 850€. Une marque nationale (INPI en France) coûte environ 250€ mais ne protège que le territoire français.

2. Copyright (Droit d'auteur)

Le copyright protège les œuvres originales : images produits, descriptions, contenus A+, packaging graphique. Contrairement à la marque, le droit d'auteur naît automatiquement à la création, sans dépôt obligatoire.

Violations courantes : copier-coller d'images d'autres listings, reprise textuelle de descriptions fabricants, utilisation de photos internet sans licence.

Durée de protection : 70 ans après la mort de l'auteur en Europe.

3. Patent (Brevet)

Les brevets protègent les inventions techniques. On distingue :

• Design patents (dessins et modèles en Europe) : protègent l'apparence ornementale d'un produit pendant 25 ans maximum
• Utility patents (brevets d'invention) : protègent la fonctionnalité pendant 20 ans

Amazon propose le programme APEX pour les litiges de brevets d'invention américains : évaluation en environ 30 jours pour 4 000$, contre 2 ans et des centaines de milliers de dollars en tribunal.

4. Trade dress (Présentation commerciale)

Le trade dress protège le "look and feel" global d'un produit : forme distinctive, packaging, combinaison de couleurs, textures. Cette protection est potentiellement illimitée si la distinctivité est maintenue.

Exemples reconnus : l'éponge Beautyblender fuchsia en forme d'œuf, la bouteille contour Coca-Cola, le packaging Tiffany bleu turquoise.

Comment Amazon traite les plaintes IP en Europe

Le processus côté titulaire de droits est simple et rapide. Les marques peuvent déposer des plaintes via :

• Report Infringement Form (amazon.com/report/infringement) : ouvert à tous les titulaires de droits
• Report a Violation (RAV) : outil avancé réservé aux marques inscrites au Brand Registry

Les informations requises pour une plainte incluent : numéro d'enregistrement de marque ou brevet, ASINs incriminés (jusqu'à 50 par plainte), description de l'infraction (limite 1 000 caractères), et déclaration sous serment.

Le traitement standard prend 1 à 3 jours ouvrables. Selon le Brand Protection Report 2024 d'Amazon, la plateforme bloque proactivement 99% des listings suspects avant même qu'une marque ne dépose de plainte.

Cette efficacité a un revers : Amazon applique une présomption de culpabilité. Une simple déclaration suffit à déclencher le retrait de vos produits. C'est à vous de prouver votre légitimité.

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Quel est le cadre juridique européen en 2026 ?

L'environnement réglementaire européen a profondément évolué ces dernières années. Trois textes fondamentaux encadrent désormais les plaintes IP sur les marketplaces.

Digital Services Act : ce qui change pour les vendeurs

Le Digital Services Act (Règlement UE 2022/2065), pleinement applicable depuis le 17 février 2024, constitue une révolution pour les vendeurs Amazon. En tant que Very Large Online Platform (VLOP), Amazon doit respecter des obligations renforcées.

Vos nouveaux droits sous le DSA :

1. Système de réclamation interne : Amazon doit vous permettre de contester toute décision de retrait pendant au moins 6 mois après la notification

2. Supervision humaine garantie : les décisions ne peuvent plus être uniquement automatisées. Un humain doit intervenir dans le processus

3. Motivation explicite : chaque décision de restriction doit être accompagnée des motifs précis et des voies de recours disponibles

4. Protection contre les abus : l'Article 23 du DSA impose à Amazon de suspendre les plaignants qui déposent des notifications "manifestement infondées" de façon répétée

Sanctions en cas de non-conformité : jusqu'à 6% du chiffre d'affaires mondial d'Amazon. Ce levier vous donne un argument de poids dans vos escalades.

Règlement sur la marque de l'Union européenne (RMUE)

Le Règlement 2017/1001 établit une protection unitaire dans les 27 États membres via l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle). L'Article 9 confère au titulaire le droit d'interdire l'usage de signes identiques ou similaires créant un risque de confusion.

Une marque UE enregistrée à l'EUIPO est valide sur tous les pays membres simultanément. C'est la protection la plus efficace pour un vendeur pan-européen.

Spécificités françaises

En France, le Code de la propriété intellectuelle (réformé par l'Ordonnance n° 2019-1169) prévoit des sanctions lourdes pour contrefaçon de marque :

• Jusqu'à 4 ans d'emprisonnement
• Jusqu'à 400 000€ d'amende
• Ces peines sont doublées en cas de récidive

Le Tribunal judiciaire de Paris détient une compétence exclusive pour les litiges concernant les marques et dessins de l'Union européenne. Pour les affaires complexes, c'est la juridiction de référence.

L'action en concurrence déloyale (Articles 1240-1241 du Code civil) permet également de poursuivre un plaignant de mauvaise foi. La prescription est de 5 ans.

Différences notables entre pays européens

Allemagne : Le pays se distingue par sa rapidité judiciaire exceptionnelle. Des injonctions provisoires ex parte peuvent être obtenues en 24 à 48 heures. L'Allemagne protège également les marques non enregistrées ayant acquis une notoriété par l'usage (concept de "Verkehrsgeltung").

Italie : Le pays dispose de 21 sections spécialisées pour les affaires commerciales et offre une protection renforcée des marques historiques (plus de 50 ans d'usage). Les tribunaux italiens sont réputés pour leur expertise en propriété intellectuelle.

Espagne : L'Espagne héberge l'EUIPO à Alicante et applique strictement le système "premier déposant". La prescription pour les actions en dommages-intérêts est de 5 ans.

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Que se passe-t-il quand vous recevez une plainte IP ?

Comprendre le processus de notification et ses implications est essentiel pour réagir efficacement.

Notification Amazon : décryptage complet

Amazon vous notifie d'une plainte IP via trois canaux simultanés :

1. Performance Notifications dans Seller Central
2. Email sur l'adresse du compte
3. Account Health Dashboard (indicateur visuel)

La notification contient des informations cruciales que vous devez analyser immédiatement :

• Identité du plaignant : nom de l'entreprise et email de contact
• Type de violation : trademark, copyright, patent ou trade dress
• ASINs concernés : liste des produits visés
• Numéro de plainte : référence unique pour vos échanges avec Amazon
• Instructions d'appel : procédure à suivre pour contester

Action immédiate : Vérifiez le dépôt de marque ou brevet cité sur les bases publiques (EUIPO, INPI, WIPO). Un dépôt inexistant ou postérieur à votre commercialisation change radicalement votre stratégie.

Impact sur votre Account Health

Les plaintes IP affectent votre compte à plusieurs niveaux :

Niveau 1 - Avertissement simple :

• ASIN supprimé du catalogue
• Impact négatif sur Account Health Dashboard
• Pas de suspension immédiate du compte

Niveau 2 - Suspension d'ASIN :

• Listing retiré définitivement
• Stock FBA potentiellement bloqué
• Appel requis pour réactivation

Niveau 3 - Suspension de compte :

• Déclenchée par plaintes répétées ou infractions graves
• Fonds bloqués (généralement 90 jours)
• Plan of Action obligatoire pour réactivation

Point critique : Les plaintes IP restent inscrites à votre dossier pendant 180 jours, même après résolution. Une accumulation de plaintes, même résolues, peut déclencher une suspension préventive. Cette situation peut se combiner avec d'autres problèmes comme un échec de vérification KYC pour aggraver votre situation.

Les délais critiques à respecter

Amazon traite les violations mineures en 5 à 7 jours ouvrables, les cas sérieux en 7 à 14 jours. Chaque jour perdu est un jour sans ventes.

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Comment se défendre efficacement ? Stratégies par situation

Votre stratégie de défense dépend entièrement de votre situation. Voici les quatre scénarios les plus fréquents et leurs approches spécifiques.

Situation 1 : Vous vendez des produits authentiques

C'est le cas le plus favorable. Vous êtes revendeur agréé ou vous avez acheté des produits authentiques via une chaîne d'approvisionnement légitime.

Stratégie de défense :

1. Rassemblez vos preuves d'authenticité :

   • Factures d'achat auprès du distributeur autorisé (avec numéros de lot si possible)
   • Lettre d'autorisation (LOA) du titulaire de marque si vous en disposez
   • Preuves de la chaîne d'approvisionnement complète
   • Photos des produits avec packaging d'origine

2. Contactez le plaignant directement :

   • Utilisez l'email fourni dans la notification
   • Expliquez votre situation avec preuves à l'appui
   • Demandez une rétractation volontaire de la plainte

3. Invoquez la doctrine de l'épuisement des droits :

   • En Europe, une fois qu'un produit de marque est mis sur le marché de l'EEE avec le consentement du titulaire, ce dernier ne peut plus s'opposer à sa revente
   • Cette protection s'applique aux produits authentiques achetés légalement

Modèle de message au plaignant :

Objet : Demande de rétractation - Plainte IP [Numéro] - Produits authentiques

Madame, Monsieur,

Nous avons reçu une notification de plainte IP concernant les ASINs suivants : [liste].

Nous souhaitons porter à votre attention que ces produits sont authentiques, achetés auprès de [nom du distributeur], distributeur agréé de votre marque.

Vous trouverez en pièce jointe :
- Factures d'achat originales
- [Autres preuves pertinentes]

Nous vous remercions de bien vouloir procéder à la rétractation de cette plainte via le formulaire Amazon dédié.

Cordialement,
[Votre nom]

Situation 2 : Erreur de listing (marque mentionnée par erreur)

Vous avez utilisé un nom de marque dans votre listing sans autorisation, souvent par méconnaissance ou pour améliorer le référencement.

Erreurs courantes :

• Marque concurrente citée dans le titre ("Compatible avec [Marque]")
• Nom de marque dans les bullet points ou la description
• Keywords backend contenant des marques tierces

Stratégie de défense :

1. Corrigez immédiatement le listing :

   • Supprimez toute mention de la marque concernée
   • Documentez les modifications avec captures d'écran avant/après

2. Reconnaissez l'erreur dans votre POA :

   • Ne niez pas les faits
   • Montrez que vous avez compris le problème
   • Détaillez les mesures correctives prises

3. Implémentez des mesures préventives :

   • Processus de vérification des listings avant publication
   • Formation de votre équipe sur les règles IP Amazon

Situation 3 : Plainte abusive d'un concurrent

Un concurrent utilise le système de protection IP pour vous bloquer injustement. C'est le "trademark trolling" : dépôt de marque sur un terme générique ou sur un design que vous commercialisez depuis des années.

Signaux d'alerte d'une plainte abusive :

• Le plaignant vend un produit identique au vôtre
• La marque ou le design a été déposé après le début de votre commercialisation
• La marque porte sur un terme générique ou descriptif
• Plusieurs vendeurs du même produit reçoivent des plaintes simultanées

Stratégie de défense :

1. Constituez un dossier d'antériorité :

   • Factures d'achat ou de fabrication antérieures au dépôt adverse
   • Catalogues, brochures, photos datées (vérifier métadonnées EXIF)
   • Historique des ventes Amazon exporté depuis Seller Central
   • Captures d'écran via archive.org (Wayback Machine)

2. Contestez via notice-dispute@amazon.fr :

   • Exposez chronologiquement les faits
   • Joignez vos preuves d'antériorité
   • Demandez le maintien de vos listings

3. Engagez une action EUIPO si nécessaire :

   • Action en nullité du design ou de la marque : environ 350€ + honoraires avocat
   • Délai : 2 à 3 mois pour une décision

4. Signalez l'abus à Amazon :

   • L'Article 23 du DSA vous permet de signaler les plaignants abusifs
   • Amazon peut leur retirer l'accès au système de signalement

Situation 4 : Violation réelle involontaire

Vous avez effectivement enfreint un droit de propriété intellectuelle, mais sans intention malveillante. C'est fréquent avec les designs peu connus ou les marques récemment déposées.

Stratégie de défense :

1. Cessez immédiatement la violation :

   • Retirez tous les produits concernés de la vente
   • Demandez le retrait du stock FBA si applicable
   • Ne tentez pas de contourner (nouveau listing, variation ASIN)

2. Adoptez une posture constructive :

   • Reconnaissez les faits sans vous auto-incriminer
   • Montrez votre bonne foi (méconnaissance, pas d'intention de nuire)
   • Proposez des mesures concrètes pour éviter toute récidive

3. Négociez avec le titulaire de droits :

   • Certains acceptent une rétractation contre engagement de ne plus vendre
   • D'autres peuvent proposer une licence ou un partenariat commercial

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Comment rédiger un Plan of Action IP qui fonctionne ?

Le Plan of Action (POA) est votre document de défense principal. Sa qualité détermine souvent l'issue de votre dossier.

Structure obligatoire en 3 piliers

Amazon attend un POA structuré autour de trois éléments précis. Tout écart de format réduit vos chances de succès.

Pilier 1 : Analyse de la cause racine (Root Cause Analysis)

Identifiez précisément les facteurs ayant conduit au problème. Soyez factuel, pas émotionnel.

✅ Bon exemple : "L'analyse de notre processus d'approvisionnement a révélé que notre fournisseur [Nom] ne disposait pas d'une autorisation de distribution valide pour le territoire européen. Nous avons identifié cette lacune le [Date] après réception de la notification."

❌ Mauvais exemple : "Nous sommes victimes d'une plainte injuste de la part d'un concurrent jaloux qui cherche à nous éliminer du marché."

Pilier 2 : Actions correctives immédiates (Immediate Corrective Actions)

Détaillez ce que vous avez fait pour résoudre le problème immédiat.

• Retrait des produits concernés (date précise)
• Modifications des listings (captures d'écran)
• Remboursements clients si applicable
• Contact avec le plaignant (copie des échanges)

Pilier 3 : Mesures préventives (Preventive Measures)

Expliquez comment vous éviterez toute récidive.

• Nouvelles procédures de vérification IP avant listing
• Formation de l'équipe (dates, contenu)
• Outils de surveillance mis en place
• Audits réguliers planifiés

Les erreurs fatales à éviter

Ces erreurs entraînent un rejet quasi systématique de votre POA :

1. Blâmer Amazon ou le plaignant : même si la plainte est abusive, adoptez une posture constructive

2. Utiliser des formulations vagues : "Nous ferons attention à l'avenir" ne suffit pas. Détaillez précisément vos actions.

3. Soumettre un template générique : Amazon détecte les POA copiés-collés. Personnalisez chaque élément.

4. Mentionner des difficultés financières : cela ne constitue pas une circonstance atténuante pour Amazon

5. Ignorer les demandes de clarification : chaque demande Amazon mérite une réponse dans les 24 heures

6. Multiplier les soumissions : un POA rejeté plusieurs fois réduit vos chances. Prenez le temps de bien préparer.

Modèle de POA IP commenté

PLAN OF ACTION - Violation IP [Numéro de plainte]
Compte vendeur : [Votre nom/ID]
Date : [Date du jour]

1. ANALYSE DE LA CAUSE RACINE

Le [Date notification], nous avons été notifiés d'une plainte IP concernant l'ASIN [Numéro] pour violation de [type : marque/copyright/etc.].

Après analyse approfondie, nous avons identifié les causes suivantes :
- [Cause 1 : ex. "Utilisation du nom de marque X dans notre titre produit sans autorisation"]
- [Cause 2 : ex. "Absence de processus de vérification IP avant publication des listings"]

Cette situation résulte de [explication factuelle, pas d'excuse].

2. ACTIONS CORRECTIVES IMMÉDIATES

Dès réception de la notification, nous avons :
- Retiré l'ASIN [Numéro] de la vente le [Date] à [Heure]
- Modifié le listing pour supprimer toute référence à [Marque] (voir capture d'écran en annexe)
- Contacté le plaignant par email le [Date] pour demander une rétractation (voir copie en annexe)
- [Autres actions spécifiques]

3. MESURES PRÉVENTIVES

Pour éviter toute récidive, nous avons mis en place :

a) Processus de vérification IP en 3 étapes :
   - Recherche systématique EUIPO/INPI avant tout nouveau listing
   - Validation par [responsable] avant publication
   - Audit mensuel des listings existants

b) Formation équipe :
   - Session de formation sur les règles IP Amazon le [Date]
   - Documentation interne créée et distribuée
   - Référent IP désigné : [Nom]

c) Outils de surveillance :
   - Alerte Google sur les nouvelles marques de notre secteur
   - Abonnement [outil de veille] pour monitoring des dépôts EUIPO

Nous nous engageons à maintenir les standards les plus élevés de conformité IP sur la plateforme Amazon.

[Signature]
[Coordonnées complètes]

ANNEXES :
- Capture d'écran du listing modifié
- Copie de l'email au plaignant
- [Autres documents pertinents]

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Comment obtenir une rétractation du plaignant ?

La rétractation volontaire est souvent la voie la plus rapide vers la réactivation. Elle évite les délais d'analyse Amazon et les escalades complexes.

Pourquoi privilégier la rétractation ?

• Rapidité : réactivation possible en 24-48h après rétractation
• Suppression de la plainte : elle disparaît de votre dossier Account Health
• Relation préservée : utile si le plaignant est un potentiel partenaire commercial

Template de contact efficace

Premier contact (ton professionnel et factuel) :

Objet : Demande de discussion - Plainte IP [Numéro] - [Votre entreprise]

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter suite à la plainte IP déposée concernant notre listing ASIN [Numéro].

[Choisir le paragraphe adapté à votre situation :]

OPTION A - Produits authentiques :
"Ces produits sont authentiques, achetés auprès de [distributeur]. Nous disposons de l'ensemble des factures et documents prouvant la légitimité de notre approvisionnement."

OPTION B - Erreur de listing corrigée :
"Nous avons immédiatement corrigé notre listing en supprimant toute référence à votre marque. Cette mention était une erreur de notre part et nous vous présentons nos excuses."

OPTION C - Contestation antériorité :
"Nous commercialisons ce produit depuis [date], soit [X années] avant le dépôt de votre [marque/design]. Nous disposons de factures et preuves documentées de cette antériorité."

Nous sollicitons votre bienveillance pour procéder à la rétractation de cette plainte via le formulaire Amazon dédié : amazon.com/report/infringement/retract

Je reste à votre disposition pour tout échange complémentaire.

Cordialement,
[Nom complet]
[Entreprise]
[Téléphone]

Arguments selon la situation

Procédure de rétractation Amazon

Le plaignant peut soumettre sa rétractation via amazon.com/report/infringement/retract en fournissant :

• Votre email vendeur
• Le numéro de plainte (Complaint ID)
• Les ASINs concernés
• Confirmation de rétractation

Une fois la rétractation soumise, Amazon traite généralement la réactivation sous 24 à 48 heures.

Si le plaignant ne répond pas : Relancez après 5 jours. Si aucune réponse après 2 relances, passez aux recours alternatifs (contestation Amazon, action EUIPO).

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Quels sont vos recours juridiques en Europe ?

Quand les négociations échouent, des voies juridiques s'offrent à vous.

Contre-notification DMCA : procédure et risques

La contre-notification sous le Digital Millennium Copyright Act (17 USC 512) permet de contester une plainte de copyright. Attention : cette procédure est américaine mais s'applique aux plaintes copyright sur Amazon.

Éléments requis :

• Signature électronique
• Identification précise du matériel retiré
• Déclaration sous serment de bonne foi
• Coordonnées complètes
• Consentement explicite à la juridiction du tribunal fédéral américain

Délais :

• Le plaignant dispose de 10 à 14 jours ouvrables pour intenter une action en justice
• Si aucune poursuite n'est engagée, Amazon doit restaurer le contenu
• En pratique, traitement en 17 à 21 jours

Risques majeurs :

• Une fausse déclaration constitue un parjure aux États-Unis
• Le plaignant peut engager des poursuites judiciaires
• Consultez un avocat AVANT de soumettre une contre-notification si vous n'êtes pas certain de votre bon droit

Action en nullité EUIPO

Si un concurrent a déposé un design ou une marque de mauvaise foi, vous pouvez demander son annulation auprès de l'EUIPO.

Procédure :

1. Dépôt de la demande en nullité (formulaire en ligne EUIPO)
2. Paiement de la taxe : 350€
3. Examen de recevabilité (1 mois)
4. Phase contradictoire (2 mois pour réponse du titulaire)
5. Décision (2-4 mois supplémentaires)

Motifs de nullité :

• Absence de nouveauté (design identique préexistant)
• Caractère descriptif ou générique (marque)
• Dépôt de mauvaise foi
• Antériorité destructrice

Coût total estimé : 350€ (taxe) + 1 500 à 3 000€ (honoraires avocat) = 2 000 à 3 500€

Concurrence déloyale (Article 1240 Code civil)

En France, vous pouvez poursuivre un plaignant de mauvaise foi pour concurrence déloyale.

Conditions à réunir :

• Faute : plainte manifestement abusive, sans fondement juridique
• Préjudice : perte de chiffre d'affaires, atteinte à la réputation, stocks immobilisés
• Lien de causalité : le préjudice découle directement de la plainte abusive

Prescription : 5 ans

Juridiction compétente : Tribunal de commerce ou Tribunal judiciaire selon les montants

Dommages-intérêts observés : Les tribunaux français ont accordé jusqu'à 50 000€ pour procédure abusive en matière de contrefaçon.

Jurisprudence CJUE à connaître

Trois arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne encadrent la responsabilité des marketplaces :

L'Oréal v. eBay (C-324/09, 12 juillet 2011)

Arrêt fondateur établissant que les marketplaces perdent leur immunité d'hébergeur si elles jouent un rôle actif dans les ventes. Une notification "suffisamment détaillée et adéquatement substantiée" suffit à établir leur connaissance de l'illicite.

Coty Germany v. Amazon (C-567/18, 2 avril 2020)

Victoire pour les vendeurs FBA : le simple entreposage dans les entrepôts Amazon ne constitue pas en soi un acte de contrefaçon si Amazon n'a pas connaissance de l'atteinte.

Louboutin v. Amazon (C-148/21 et C-184/21, 22 décembre 2022)

Arrêt majeur inversant la tendance : Amazon peut être tenu directement responsable de contrefaçon si un utilisateur "normalement informé" a l'impression que c'est Amazon qui commercialise les produits. Les marketplaces hybrides (vendant aussi en propre) doivent être particulièrement vigilantes.

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Cas réels : 4 exemples de résolution de plaintes IP

Cas 1 : Revendeur de cosmétiques face à une plainte marque (RÉACTIF)

Contexte

Sophie, gérante d'une boutique en ligne de cosmétiques, revend des produits d'une marque premium française. Elle achète exclusivement auprès d'un grossiste agréé disposant d'un contrat de distribution.

Problème

En novembre 2025, elle reçoit une plainte IP de la marque elle-même. Motif invoqué : "vente de produits non authentiques". Ses 15 ASINs sont suspendus, représentant 60% de son CA mensuel.

Stratégie déployée

1. Analyse immédiate : Vérification que le grossiste est bien dans la liste des distributeurs agréés de la marque
2. Contact direct : Email au département juridique de la marque avec factures et contrat du grossiste
3. POA préventif : Soumis à Amazon en parallèle pour montrer sa bonne foi
4. Escalade : Contact du commercial de la marque qui confirme la légitimité

Résultat

La marque avait lancé une campagne automatisée contre les revendeurs non identifiés. Après vérification interne, rétractation obtenue en 72 heures. Listings réactivés, aucun impact durable sur le compte.

Leçon : Conservez toujours une trace écrite de votre relation avec vos fournisseurs. Un simple email de confirmation du statut de distributeur agréé aurait accéléré la résolution.

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Cas 2 : Fabricant victime de trademark trolling (RÉACTIF)

Contexte

Marc fabrique des accessoires de cuisine depuis 2017 dans son atelier en Bretagne. Il vend sur Amazon.fr depuis 2018 avec un succès croissant. Son produit phare : un ustensile de forme originale qu'il a lui-même conçu.

Problème

En mars 2025, un concurrent chinois dépose un design à l'EUIPO reproduisant exactement son produit. Deux semaines plus tard, Marc reçoit une plainte IP pour violation de design. Ses 8 ASINs principaux sont bloqués.

Stratégie déployée

1. Constitution du dossier d'antériorité :

   • Factures de fabrication depuis 2017
   • Photos datées de salons professionnels 2018
   • Captures Wayback Machine de ses premiers listings Amazon
   • Témoignages de clients historiques

2. Contestation Amazon : Email détaillé à notice-dispute@amazon.fr avec chronologie et preuves

3. Action EUIPO : Demande en nullité du design pour absence de nouveauté (350€ + avocat)

4. Signalement DSA : Notification à Amazon de l'abus manifeste (Article 23)

Résultat

Amazon a maintenu la suspension pendant l'examen. L'action EUIPO, appuyée par un dossier solide, a abouti à une décision de nullité en 4 mois. Le concurrent a vu son design annulé et a perdu son droit de déposer des plaintes IP sur Amazon pendant 12 mois.

Marc a ensuite déposé son propre design à l'EUIPO pour se protéger définitivement.

Leçon : Déposez vos créations AVANT de les commercialiser. Les 850€ d'un dépôt EUIPO auraient évité des mois de bataille et des milliers d'euros de manque à gagner.

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Cas 3 : Erreur de listing copyright sur images (RÉACTIF)

Contexte

Thomas lance sa marque de vêtements de sport sur Amazon.de. Pour gagner du temps, son assistant utilise des images trouvées sur internet pour illustrer les fiches produits, en attendant le shooting photo professionnel.

Problème

Un photographe professionnel dépose une plainte copyright. Trois de ses images ont été utilisées sans autorisation. Sanction immédiate : 5 ASINs suspendus.

Stratégie déployée

1. Reconnaissance immédiate : Aucune contestation possible, l'utilisation était bien illicite

2. Actions correctives express :

   • Remplacement de toutes les images par des photos originales dans les 24h
   • Audit complet des 47 autres ASINs pour vérifier l'absence d'autres violations

3. Contact du plaignant :

   • Excuses formelles
   • Proposition d'indemnisation (500€ pour les 3 images utilisées)
   • Demande de rétractation

4. POA détaillé :

   • Cause racine : absence de processus de validation des visuels
   • Mesure préventive : checklist obligatoire avant publication avec case "images originales vérifiées"

Résultat

Le photographe a accepté l'indemnisation et soumis une rétractation. Réactivation en 5 jours. Thomas a ensuite investi dans un shooting professionnel et mis en place une bibliothèque d'images propriétaires.

Leçon : Ne jamais utiliser d'images dont vous n'avez pas les droits, même temporairement. Le coût d'un shooting professionnel (500-1 500€) est toujours inférieur aux conséquences d'une plainte copyright.

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Cas 4 : Audit préventif évitant une plainte (PRÉVENTION)

Contexte

Émilie gère un portefeuille de 200 ASINs dans la catégorie maison et décoration. Après avoir lu plusieurs témoignages de vendeurs suspendus, elle décide de réaliser un audit IP préventif de son catalogue.

Démarche préventive

1. Audit des listings (2 jours de travail) :

   • Export de tous les listings avec titres, bullets et backend keywords
   • Recherche systématique des termes pouvant être des marques déposées
   • Vérification croisée EUIPO/INPI

2. Découvertes :

   • 12 listings mentionnaient "Compatible [Marque]" sans nécessité
   • 3 listings utilisaient des termes récemment déposés comme marques
   • 2 images ressemblaient fortement à des designs protégés

3. Actions correctives :

   • Modification des 17 listings problématiques
   • Remplacement des images douteuses par des créations originales
   • Formation de l'équipe aux bonnes pratiques IP

4. Mise en place d'un processus :

   • Checklist IP obligatoire avant publication
   • Audit trimestriel du catalogue
   • Veille sur les nouveaux dépôts du secteur

Résultat

Six mois plus tard, l'un des termes identifiés lors de l'audit fait l'objet d'une vague de plaintes IP touchant plusieurs vendeurs du secteur. Émilie, ayant anticipé, n'est pas concernée.

Investissement préventif : 2 jours de travail. Économies estimées : plusieurs semaines de suspension évitées, CA préservé.

Leçon : Un audit IP préventif est l'assurance la moins chère que vous puissiez souscrire. Planifiez-le au minimum une fois par an, idéalement chaque trimestre. Notre guide complet d'audit compte Amazon détaille la méthodologie à suivre.

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Comment prévenir les plaintes IP ?

La meilleure défense reste la prévention. Voici les pratiques essentielles pour protéger votre compte.

Vérification des droits avant sourcing

Avant de lister un nouveau produit, effectuez systématiquement ces vérifications :

Bases de données à consulter :

Processus recommandé :

1. Recherchez le nom du produit et de la marque sur TMview
2. Vérifiez les designs similaires sur EUIPO eSearch
3. Consultez les brevets actifs sur Espacenet
4. Documentez vos recherches (captures d'écran datées)

Coût : Gratuit pour les recherches de base. Prévoyez 200-500€ pour une recherche d'antériorité approfondie par un cabinet spécialisé.

Protection de votre propre marque

Si vous développez votre propre marque, protégez-la avant de vendre :

Étapes recommandées :

1. Recherche d'antériorité : Vérifiez que votre nom/design n'existe pas déjà
2. Dépôt de marque : INPI (250€, France) ou EUIPO (850€, UE)
3. Dépôt de design : EUIPO (350€ pour le premier design)
4. Inscription au Brand Registry Amazon : Gratuit, dès la marque enregistrée

Avantages du Brand Registry :

• Accès à l'outil Report a Violation
• Contenus A+ gratuits
• Amazon Attribution
• Protection renforcée contre les contrefacteurs

Documentation à conserver

Constituez un dossier pour chaque produit ou fournisseur :

Documents essentiels :

• Factures d'achat avec lien aux ASINs (voir notre guide sur les factures Amazon pour les critères de conformité)
• Contrats fournisseurs avec clauses IP
• Lettres d'autorisation (LOA) des marques
• Certificats d'authenticité
• Preuves de création pour contenus originaux (photos, descriptions)

Durée de conservation : Minimum 5 ans (prescription civile en France)

Format recommandé : Dossier numérique organisé par ASIN ou par fournisseur, avec sauvegardes régulières.

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FAQ

Combien de temps faut-il pour réactiver un compte après une plainte IP ?

Le délai dépend de la complexité du cas et de votre stratégie. Avec une rétractation du plaignant : 24 à 48 heures. Avec un POA accepté par Amazon : 5 à 14 jours. Si escalade EUIPO nécessaire : 3 à 6 mois. La clé est la réactivité : un dossier complet soumis dans les 48 premières heures maximise vos chances de résolution rapide.

Une plainte IP reste-t-elle définitivement dans mon dossier ?

Non. Les plaintes IP restent inscrites à votre Account Health pendant 180 jours après résolution. Passé ce délai, elles n'impactent plus votre score. Cependant, Amazon conserve un historique interne. Une accumulation de plaintes, même anciennes, peut influencer les décisions en cas de nouveau signalement.

Puis-je poursuivre un plaignant de mauvaise foi ?

Oui, en France, l'action en concurrence déloyale (Articles 1240-1241 du Code civil) permet de réclamer des dommages-intérêts si vous prouvez : une faute (plainte manifestement abusive), un préjudice (perte de CA, stocks bloqués), et un lien de causalité. La prescription est de 5 ans. Les tribunaux français ont accordé jusqu'à 50 000€ dans des cas de procédure abusive en matière de contrefaçon.

Quelle différence entre trademark, copyright et brevet sur Amazon ?

Le trademark (marque) protège un nom, logo ou slogan identifiant une source commerciale. Le copyright (droit d'auteur) protège les œuvres créatives originales : images, textes, contenus. Le brevet protège une invention technique ou un design. Chaque type a sa propre procédure de défense. Les plaintes trademark sont les plus fréquentes et souvent les plus simples à résoudre avec des preuves d'authenticité.

Le Digital Services Act me protège-t-il contre les plaintes abusives ?

Oui, depuis février 2024. L'Article 23 du DSA impose à Amazon de sanctionner les plaignants qui déposent des notifications "manifestement infondées" de façon répétée. Vous pouvez signaler un abus via le formulaire Report Infringement. Amazon doit également vous fournir une motivation explicite de chaque décision et vous garantir l'accès à un système de réclamation interne pendant 6 mois minimum.

Dois-je faire appel à un avocat pour contester une plainte IP ?

Pas systématiquement. Pour une plainte simple (erreur de listing, produit authentique avec preuves), vous pouvez gérer seul avec un POA bien structuré. En revanche, l'avocat est recommandé dans ces cas : contre-notification DMCA (risque de parjure), action en nullité EUIPO, action judiciaire pour concurrence déloyale, plainte complexe impliquant plusieurs droits IP. Budget à prévoir : 500-1 500€ pour un conseil ponctuel, 2 000-5 000€ pour une action EUIPO complète.

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Conclusion : une défense proactive dans un cadre juridique renforcé

Les plaintes IP représentent une menace réelle pour tout vendeur Amazon, mais elles ne sont pas une fatalité. Le cadre juridique européen, profondément transformé par le Digital Services Act, vous offre désormais des protections concrètes : droit à une motivation explicite, supervision humaine garantie, possibilité de signaler les abus.

Les clés d'une défense efficace :

• Réactivité : Traitez chaque notification dans les 24-48 heures
• Documentation : Conservez factures, autorisations et preuves de création
• Structure : Un POA en 3 piliers bien construit fait la différence
• Persévérance : N'abandonnez pas après un premier rejet, escaladez

Prévention plutôt que guérison :

• Auditez régulièrement votre catalogue
• Vérifiez les droits avant chaque nouveau sourcing
• Protégez vos propres créations (marque, design)
• Formez votre équipe aux bonnes pratiques IP

La jurisprudence européenne évolue vers une responsabilisation accrue des marketplaces hybrides. Amazon renforce ses contrôles préventifs. Dans ce contexte, la rigueur documentaire et la réactivité restent vos meilleurs alliés.

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Articles connexes

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• Audit compte Amazon : Prévention suspension - Les 8 piliers de la conformité
• Guide Factures Amazon - Critères d'authenticité et sourcing
• Comptes liés Amazon - Guide réactivation si votre compte est lié à un autre

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Article mis à jour : Janvier 2026 | Temps de lecture : 28 minutes