Plainte OLAF sur Amazon : quand les douanes signalent vos produits authentiques comme contrefaçon

En bref : Vous recevez une notification Account Health pour "contrefaçon" suite à un signalement OLAF. Vos produits sont pourtant authentiques. Le problème : Amazon applique une procédure standard de plainte IP à un signalement d'autorité douanière. La solution passe par la démonstration complète de votre chaîne de droits : ayant droit → licencié → vendeur. Un cas atypique sans procédure dédiée chez Amazon.

Introduction : un signal d'alarme inattendu

Vous consultez votre Account Health Dashboard et découvrez une alerte rouge. Objet : violation de propriété intellectuelle pour contrefaçon présumée. Le plaignant ? L'OLAF — Office européen de lutte antifraude.

Pourtant, vos produits sont authentiques. Vous les achetez auprès d'un distributeur licencié officiel, avec factures conformes et traçabilité complète. Comment une autorité publique européenne peut-elle vous accuser de vendre du faux ?

Ce scénario, aussi absurde qu'il paraisse, touche de plus en plus de vendeurs Amazon. Et la réponse n'est pas simple, car vous faites face à une double incompréhension : celle d'Amazon sur la nature de l'OLAF, et celle du système sur la façon de traiter ce type de signalement.

Qu'est-ce que l'OLAF et pourquoi intervient-il ?

L'OLAF n'est pas un détenteur de droits

L'OLAF (Office européen de lutte antifraude) est une autorité administrative de la Commission européenne. Sa mission : protéger les intérêts financiers de l'UE en luttant contre la fraude, la corruption et la contrefaçon.

Ce que l'OLAF fait :

• Enquête sur les fraudes douanières et fiscales
• Collabore avec les douanes nationales
• Signale les marchandises suspectes aux autorités
• Transmet des alertes aux plateformes de vente

Ce que l'OLAF n'est pas :

• Un titulaire de marque
• Un détenteur de droits de propriété intellectuelle
• Une partie habilitée à déposer une plainte IP au sens Amazon

C'est là que réside tout le problème.

Comment un signalement OLAF arrive sur Amazon

L'OLAF peut émettre des alertes lorsque des marchandises transitant par les douanes européennes présentent des indices de contrefaçon : packaging suspect, absence de documentation, origine douteuse.

Ces alertes sont parfois transmises à Amazon dans le cadre de coopérations anti-contrefaçon. Le problème : Amazon les traite comme des plaintes IP classiques, déclenchant une procédure standard totalement inadaptée.

Le piège : Amazon confond autorité publique et détenteur de droits

Une procédure standard appliquée à un cas atypique

Quand Amazon reçoit un signalement OLAF, ses équipes appliquent le protocole habituel des plaintes propriété intellectuelle :

1. Suspension immédiate des ASINs concernés
2. Notification au vendeur avec demande de justification
3. Exigence de documents... conçus pour une plainte de marque

Le formulaire type demande :

• Le nom et l'adresse du détenteur des droits
• L'accord écrit du titulaire de la marque
• La rétractation du plaignant

Mais l'OLAF n'est pas un plaignant au sens IP. C'est une autorité d'investigation. Il ne peut ni accorder d'autorisation, ni rétracter une plainte qu'il n'a techniquement pas déposée.

Le vendeur dans l'impasse

Vous vous retrouvez face à une demande impossible à satisfaire :

• Vous ne pouvez pas contacter l'OLAF comme vous contacteriez une marque
• L'OLAF ne vous délivrera pas de "lettre d'autorisation"
• Amazon attend des documents qui n'existent pas dans ce contexte

C'est une situation kafkaïenne où le système vous demande de résoudre une équation sans solution.

La solution : démontrer votre chaîne de droits complète

Ne pas répondre à l'OLAF, mais prouver l'authenticité à Amazon

La clé n'est pas d'obtenir une rétractation de l'OLAF (impossible), mais de démontrer à Amazon que vos produits sont légitimes. Vous devez reconstruire et documenter toute la chaîne de droits.

La chaîne de droits type :

Ayant droit (studio, marque, éditeur)
         ↓
   Licencié (fabricant autorisé)
         ↓
   Distributeur (grossiste agréé)
         ↓
      Vous (vendeur)

Chaque maillon doit être documenté et les autorisations doivent couvrir explicitement les ASINs concernés.

Les documents clés à rassembler

1. Lettre d'autorisation de la marque ou du licencié

Cette lettre doit :

• Émaner du détenteur des droits ou du licencié officiel
• Mentionner explicitement les ASINs ou références concernés
• Confirmer que votre fournisseur est autorisé à distribuer
• Être datée et signée

2. Contrat de licence ou accord de distribution

Vérifiez que :

• Le contrat est en cours de validité (non expiré)
• Le territoire couvert inclut l'Europe ou le pays concerné
• Les catégories de produits correspondent à vos ASINs

3. Factures fournisseur conformes

Vos factures doivent permettre le rapprochement :

• Références produits ou EAN correspondant aux ASINs Amazon
• Quantités cohérentes avec votre historique de ventes
• Coordonnées complètes du fournisseur vérifiables
• Voir notre guide complet sur les factures Amazon

4. Preuve de la chaîne d'approvisionnement

Si vous passez par un distributeur intermédiaire :

• Documentez le lien entre le licencié et votre fournisseur
• Obtenez une confirmation écrite de ce lien si possible

Comment structurer votre réponse à Amazon

Un argumentaire en trois temps

Temps 1 : Clarifier la nature du signalement

Expliquez à Amazon que l'OLAF est une autorité publique, pas un détenteur de droits IP. La procédure standard de rétractation ne s'applique pas.

Temps 2 : Prouver l'authenticité

Présentez votre chaîne de droits complète avec tous les documents à l'appui. Montrez que chaque maillon est documenté et légitime.

Temps 3 : Proposer des actions concrètes

Indiquez les mesures que vous avez prises ou allez prendre pour renforcer la traçabilité de vos approvisionnements.

Modèle de structure de réponse

Objet : Réponse notification [Numéro] - Signalement OLAF - Produits authentiques

1. CONTEXTE DU SIGNALEMENT

Nous avons reçu une notification concernant les ASINs [liste]
suite à un signalement de l'OLAF.

Nous souhaitons clarifier que l'OLAF (Office européen de lutte
antifraude) est une autorité administrative européenne, et non
un détenteur de droits de propriété intellectuelle. La procédure
standard de rétractation IP ne peut donc pas s'appliquer.

2. PREUVE D'AUTHENTICITÉ - CHAÎNE DE DROITS COMPLÈTE

Nos produits sont 100% authentiques. Voici la documentation
de notre chaîne d'approvisionnement :

a) Ayant droit : [Nom du studio/marque]
b) Licencié fabricant : [Nom], autorisé par [Ayant droit]
   → Voir pièce jointe 1 : Contrat de licence
c) Distributeur : [Nom de votre fournisseur]
   → Voir pièce jointe 2 : Lettre d'autorisation mentionnant les ASINs
d) Factures d'achat
   → Voir pièce jointe 3 : Factures avec correspondance EAN/ASIN

3. MESURES COMPLÉMENTAIRES

[Actions prises pour renforcer la documentation]

Nous restons à disposition pour tout document complémentaire.

Cas réel : un vendeur de produits dérivés face à l'OLAF

Contexte

Alexandre vend sur Amazon.fr des produits dérivés sous licence (goodies, textiles, accessoires) liés à des franchises de divertissement. Il s'approvisionne auprès d'un distributeur européen reconnu, lui-même licencié par les studios détenteurs des droits.

Le problème

En décembre 2025, trois de ses ASINs best-sellers sont suspendus. Motif : signalement OLAF pour contrefaçon présumée. La notification Amazon lui demande de fournir "l'autorisation du détenteur des droits" et "la rétractation du plaignant".

Alexandre contacte l'OLAF via leur formulaire public. Réponse automatique : l'OLAF ne traite pas les demandes individuelles de vendeurs et ne peut ni confirmer ni infirmer un signalement spécifique.

La stratégie adoptée

1. Remonter la chaîne de droits : Contact du distributeur pour obtenir une lettre confirmant son statut de licencié officiel

2. Obtenir la documentation du licencié : Le distributeur fournit une copie de son accord de licence avec le studio, mentionnant les catégories de produits autorisées

3. Constituer le dossier :

   • Lettre d'autorisation du distributeur → Alexandre
   • Preuve du lien distributeur → studio (extrait du contrat de licence)
   • Factures avec correspondance EAN/ASIN
   • Photos des produits avec packaging officiel

4. Réponse argumentée à Amazon : Explication de la nature de l'OLAF + dossier complet de chaîne de droits

Résultat

Après 12 jours et une escalade au Account Health Support, les ASINs ont été réactivés. Amazon a accepté la documentation comme preuve d'authenticité, sans exiger de rétractation OLAF (logiquement impossible).

Leçon

Face à un signalement OLAF, la clé est de contourner l'impasse procédurale en prouvant directement l'authenticité via la chaîne de droits. Ne perdez pas de temps à essayer de contacter l'OLAF ou à attendre une rétractation qui ne viendra pas.

Avertissement : une issue toujours incertaine

L'absence de procédure dédiée

Amazon n'a pas de processus spécifique pour les signalements d'autorités publiques comme l'OLAF. Vos dossiers sont traités par des équipes habituées aux plaintes IP classiques, avec des formulaires et des attentes inadaptés.

Cette absence de procédure crée une zone grise où :

• La durée de traitement est imprévisible
• Les demandes de documents peuvent être incohérentes
• L'escalade est souvent nécessaire

Les risques à anticiper

Délai prolongé : Sans procédure standard, votre dossier peut naviguer entre plusieurs équipes avant de trouver le bon interlocuteur.

Demandes répétées : Préparez-vous à fournir les mêmes documents plusieurs fois, parfois sous des formats différents.

Rejet initial probable : Un premier rejet automatique est fréquent. Ne vous découragez pas, escaladez avec un dossier renforcé.

Quand faire appel à un expert

Si votre dossier stagne après 2 semaines malgré une documentation complète, l'intervention d'un spécialiste peut débloquer la situation. L'expérience de cas similaires et la connaissance des canaux d'escalade Amazon font souvent la différence.

FAQ

L'OLAF peut-il rétracter sa plainte comme une marque le ferait ?

Non. L'OLAF n'est pas un plaignant au sens IP. C'est une autorité d'investigation qui émet des signalements, pas des plaintes formelles. Il n'existe pas de procédure de rétractation OLAF. Votre défense doit passer par la preuve d'authenticité directe auprès d'Amazon.

Dois-je contacter l'OLAF pour résoudre mon problème ?

Ce n'est généralement pas utile. L'OLAF ne traite pas les demandes individuelles de vendeurs Amazon et ne peut pas intervenir dans votre dossier Seller Central. Concentrez vos efforts sur la constitution d'un dossier de chaîne de droits solide pour Amazon.

Mes produits sont authentiques, pourquoi l'OLAF les a-t-il signalés ?

Les signalements OLAF proviennent souvent de contrôles douaniers sur des lots de marchandises. Un packaging légèrement différent, une origine géographique inhabituelle, ou simplement un contrôle aléatoire peuvent déclencher une alerte. L'alerte ne signifie pas que vos produits sont faux, mais qu'ils ont été identifiés comme nécessitant une vérification.

Combien de temps dure la résolution d'un cas OLAF ?

Sans procédure dédiée, les délais sont variables. Comptez entre 1 et 4 semaines avec un dossier complet et des escalades appropriées. Les cas les plus complexes peuvent prendre plusieurs mois si la documentation de la chaîne de droits est difficile à obtenir.

Ce signalement restera-t-il dans mon historique Account Health ?

Comme toute notification IP, elle restera visible pendant 180 jours après résolution. Son impact dépend de votre historique global et de la façon dont elle a été résolue. Une résolution documentée avec preuve d'authenticité est préférable à un simple retrait des ASINs.

Conclusion : anticiper l'atypique

Les signalements OLAF illustrent une réalité du commerce Amazon : les procédures standards ne couvrent pas tous les cas de figure. Face à cette situation atypique, votre meilleure arme reste la documentation préventive.

Les priorités pour vous protéger :

1. Documentez systématiquement votre chaîne de droits : Pour chaque fournisseur, conservez les preuves de son statut (licencié, distributeur agréé) et pas seulement vos factures d'achat.

2. Obtenez des lettres d'autorisation proactives : N'attendez pas un problème pour demander à votre fournisseur une confirmation écrite de votre droit à revendre.

3. Assurez la correspondance EAN/ASIN : Vos factures doivent permettre un rapprochement direct avec les produits vendus sur Amazon.

Si vous vendez des produits sous licence ou dans des catégories sensibles à la contrefaçon, cette documentation préventive n'est pas optionnelle — c'est votre assurance contre l'imprévisible.

Votre compte est impacté par un signalement OLAF ou une autre plainte atypique ?

Nos experts analysent votre dossier et construisent avec vous la stratégie de défense adaptée. Depuis 2014, nous avons traité des centaines de cas de propriété intellectuelle sur Amazon, y compris les situations les plus complexes.

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Article publié : Janvier 2026 | Temps de lecture : 8 minutes