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Suspension de votre compte Amazon vendeur : Comment réagir face aux problèmes fiscaux

Image surréaliste inspirée par Salvador Dalí montrant un vendeur Amazon face à la suspension de son compte pour des raisons fiscales, avec des montres fondantes et des monuments européens en arrière-plan. Cette scène illustre les défis de la conformité TVA pour les vendeurs Amazon, notamment les ventes transfrontalières et l'utilisation des services FBA

En tant que vendeur sur Amazon, vous pouvez être confronté à une situation redoutée : la suspension de votre compte. Bien que cela puisse sembler catastrophique, il existe des solutions, en particulier lorsque la suspension est liée à des questions fiscales. Dans cet article, nous allons examiner en détail les raisons fiscales qui peuvent entraîner une suspension de compte, et surtout, comment y remédier efficacement.

Pourquoi Amazon a-t-il suspendu mon compte ?

La première étape est de comprendre la raison exacte de la suspension de votre compte. Dans le contexte fiscal, deux scénarios principaux peuvent se présenter :

Ventes transfrontalières sans numéro de TVA

Vous effectuez des ventes directes depuis votre pays d'établissement vers des particuliers dans d'autres pays européens. Dans ce cas, vous devez surveiller attentivement votre chiffre d'affaires annuel dans chaque pays de destination. Lorsque vous approchez du seuil de vente à distance spécifique à chaque pays, vous devez immédiatement entamer le processus d'immatriculation à la TVA.

Point crucial : Amazon collabore étroitement avec les administrations fiscales européennes pour prévenir la fraude fiscale liée aux ventes en ligne. Ne sous-estimez pas l'importance de cette surveillance.

Participation aux programmes logistiques d'Amazon (FBA)

Si vous utilisez les services de Fulfillment by Amazon (FBA), vous pouvez stocker vos produits dans un ou plusieurs pays européens. Par exemple, vous pouvez participer au programme pan-européen, qui implique le stockage de marchandises dans plusieurs pays comme l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, la Pologne et la République tchèque.

Attention : Beaucoup de vendeurs négligent l'obtention de numéros de TVA étrangers, soit par méconnaissance de cette obligation, soit parce qu'Amazon ne l'exigeait pas initialement lors du lancement de ces programmes FBA. Les demandes de numéros de TVA peuvent survenir des mois plus tard, créant ainsi un risque de non-conformité.

À partir de quand dois-je m'immatriculer à la TVA ?

La date effective d'immatriculation à la TVA est un point crucial souvent mal compris. Voici comment la déterminer selon votre situation :

  1. Ventes transfrontalières sans stock à l'étranger : Vous devez vous immatriculer à la TVA dès que vous atteignez le seuil de vente à distance du pays concerné. Il est recommandé d'initier le processus au moins 4 semaines avant la date prévue de dépassement du seuil.
  2. Stockage de marchandises via FBA : Votre date effective d'immatriculation sera celle à laquelle vous avez introduit pour la première fois un produit dans le pays étranger pour stockage.

Comment déterminer la date effective d'immatriculation pour le stockage FBA ?

  1. Accédez à votre compte vendeur Amazon.
  2. Allez dans "Rapports" > "Fulfillment by Amazon".
  3. En bas à gauche, cliquez sur "Fiscalité" > "Rapport de transactions TVA Amazon".
  4. Dans le rapport, filtrez la colonne E 'TRANSACTION_TYPE' par "FC_TRANSFER".
  5. Examinez les colonnes BJ 'DEPARTURE_COUNTRY' et BM 'ARRIVAL_COUNTRY' pour identifier les mouvements de stock entre pays.

Mon compte Amazon est suspendu : comment le réactiver ?

Généralement, seule la marketplace du pays où vous n'avez pas de numéro de TVA sera désactivée. Voici les étapes à suivre pour réactiver votre compte :

  1. Confirmez la raison de la suspension : Assurez-vous qu'il s'agit bien d'un problème lié à la TVA.
  2. Contactez un prestataire de services fiscaux : Faites appel à un expert pour vous aider dans le processus d'immatriculation à la TVA et, si nécessaire, la régularisation de vos obligations fiscales dans le pays concerné.
  3. Évaluez le changement de prestataire : Si vous utilisez déjà un service proposé par Amazon, sachez que vous pouvez en changer. Assurez-vous de télécharger tous vos documents importants avant le changement.
  4. Communiquez avec Amazon : Une fois le processus d'immatriculation à la TVA initié, rédigez une lettre explicative à Amazon. Envoyez-la à votre contact chez Amazon et conservez-en une copie pour référence future.

Obligations fiscales en Europe pour les vendeurs Amazon

En règle générale, si vous stockez des marchandises dans un pays, vous devez y avoir un numéro de TVA. Par exemple, si vous participez au programme pan-européen, vous devez être immatriculé à la TVA en Espagne, Italie, France, Allemagne, Pologne et République tchèque.

Une fois les numéros de TVA obtenus, vous êtes tenu de :

● Facturer la TVA sur les ventes réalisées dans ces pays.

● Déclarer ces ventes en soumettant des déclarations de TVA (mensuelles ou trimestrielles selon le pays).

● Soumettre des déclarations d'échanges de biens (DEB) pour signaler les mouvements de stock entre entrepôts.

● Dans certains pays, soumettre des listes détaillées des transactions de ventes et d'achats (par exemple, la déclaration SAF-T en Pologne ou le Control Statement en République tchèque).

Service d'enregistrement TVA proposé par Amazon

Il est important de noter qu'Amazon propose un service d'enregistrement de la TVA. Ce service est payant mais très compétitif par rapport aux autres options du marché. Pour en savoir plus sur ce service et ses modalités :

  1. Connectez-vous à votre compte Amazon Seller Central.
  2. Recherchez la section dédiée aux services fiscaux ou envoyez un message au support Amazon.
  3. Demandez des informations détaillées sur le service d'enregistrement TVA, ses tarifs et sa couverture.

Attention : Ce service évolue constamment. Il est recommandé de vérifier régulièrement les dernières mises à jour et offres disponibles directement auprès d'Amazon.

Conclusion

La gestion des obligations fiscales est un aspect crucial de votre activité de vente sur Amazon en Europe. Une bonne compréhension et une gestion proactive de vos obligations en matière de TVA peuvent vous éviter des suspensions de compte coûteuses et des complications administratives.

Si vous rencontrez un problème de conformité Amazon, ne perdez pas de temps et d'argent à essayer de le résoudre seul. Contactez-nous dès maintenant pour bénéficier de notre expertise. 

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